Dans une émission télévisée de la TVM diffusée le vendredi 20/01/12, Madame la Ministre de la Modernisation de l’Administration, de la Fonction Publique et du Travail, dans le cadre d’un débat au niveau de l’Assemblée Nationale, a évoqué un certain nombre de questions liées à certains aspects de la situation sociale et syndicale dans notre pays.

Parlant des récentes négociations sociales (bilatérales) entre les partenaires sociaux qui ont eu lieu courant 2011, elle a laissé entendre que le gouvernement a affiché une volonté politique de répondre à la demande des organisations syndicales qui ont inscrit l’ouverture des négociations dans leurs cahiers de doléances du 1^er mai, et que par conséquent, son département, en application de cette volonté, a convoqué toutes les 19 Centrales syndicales nationales au mois d’avril à cet effet.

Elle a déclaré que parmi ces 19 organisations syndicales, seules 17 ont répondu favorablement à leur convocation et que les 2 autres ont préféré ne pas répondre, observant la même attitude que certains partis politiques qui ont refusé de prendre part au dialogue politique national.

Sans qu’elle n’ait nommément cité la CGTM qui fait partie effectivement des deux centrales qui n’ont pas répondu à leur convocation, les développements de son intervention montrent du doigt notre organisation et stigmatisent notre position, ce qui nous amène, sans vouloir verser dans la polémique, à apporter les réponses suivantes pour éclairer l’opinion nationale, les travailleurs et les parlementaires sur la vérité des faits.

En effet, la CGTM, en premier lieu, associée à trois autres organisations syndicales (UTM, CLTM et CNTM), et en deuxième lieu avec deux seulement (CLTM et CNTM), a envoyé des correspondances, respectivement en décembre 2009 et en janvier 2011 (et non un cahier de revendications du 1er mai) au gouvernement et au patronat pour demander l’ouverture urgente des négociations sociales face à la détérioration, sans précédent, qu’a atteint le pouvoir d’achat des travailleurs de tous les secteurs d’activités dans notre pays.

Ces négociations qui sont des mécanismes prévus par la législation nationale et les conventions internationales en vue d’assurer une meilleure répartition des richesses nationales qui non seulement ne sont la propriété d’aucun gouvernement, mais aussi ne doivent obéir à aucun esprit paternaliste.

Cette requête fut suivie d’actions de lutte (meetings, marches, grèves sectorielles et générale) pour faire entendre raison au gouvernement qui n’a observé, pendant très longtemps, qu’une sourde oreille.

Devant cette pression, le gouvernement, a effectivement envoyé des correspondances pour inviter les centrales syndicales à des négociations unilatéralement déterminées par lui-même, aussi bien dans la forme que dans le fond, et a délibérément, mis de côté, soit en les ignorant ou soit en les méprisant, les dispositions législatives (art 265 et 90 de la Loi 017/2004 portant Code de Travail et les Conventions internationales en la matière) régissant la représentativité des organisations syndicales devant signer et engager les travailleurs lors de toute négociation.

Ces critères définis dans le Code de Travail sont, nous citons :

Le caractère représentatif d’un groupement professionnel est déterminé à partir, notamment, des éléments d’appréciation suivants :

- Les effectifs et les résultats des élections des représentants du personnel,
- Les cotisations,
- L’indépendance,
- Son expérience et l’étendue de son activité

L’amalgame, ainsi voulu et créé par le gouvernement pour mettre toutes les Centrales au même degré de représentativité est une violation flagrante de la loi et cela, la CGTM ne saurait l’accepter, car cette pratique ôte toute crédibilité et toute légitimité à ces négociations et ne garantit pas, outre mesure, ni leurs résultats, ni la mise en application de ceux-ci.

Les négociations qui sont menées au nom des travailleurs et de leurs intérêts professionnels, matériels et moraux, et qui en sont les seuls dépositaires de la légitimité, doivent refléter une réelle représentation de ceux-ci dans la composition des organisations syndicales appelées autour de la table, et non être confiées au premier venu.

D’ailleurs, en ce qui concerne ces résultats dont Madame la Ministre a fait des éloges extraordinaires, ils ont contre toute attente, déçu tous les travailleurs, car ils ont été signés en ignorant systématiquement les niveaux des minimas des salaires payés dans le privé, de sorte que l’augmentation qui a été allouée et qui se chiffre à un montant de neuf mille ouguiya sur les minimas catégoriels, n’a profité qu’à une infime partie des travailleurs de secteur privé seulement (le secteur public y étant exclu) qui percevait un minima compris entre 21000 et 30.000 UM. Or, à ce jour, la majorité écrasante des entreprises privées du pays ont des minimas qui dépassent les 30.000 UM, cela ne veut pas dire que la CGTM ne prend pas en considération toute amélioration apportée aux revenus des travailleurs, si minime soit elle.

Nous rappelons à Madame la Ministre que cet accord qu’elle magnifie aujourd’hui, parce que les hautes autorités ont voulu l’accorder, a été précédé, lors de négociations de 2004/2005 avec ce qu’elle appelle les régimes passés, par un autre accord plus substantiel qui a relevé le SMIG en Mauritanie passant de 4312 UM à 21000 UM dans les secteurs privé et public.

Parlant du secteur de la sous-traitance de la SNIM, Madame la Ministre a voulu le circonscrire à la période de 2011 pour dire que le gouvernement actuel a apporté une réponse qui a satisfait les problèmes posés par les régimes précédents, mais a omis de dire que les accords qui ont été conclus n’ont à ce jour, connu, aucun début d’application.

Nous lui rappelons que les travailleurs de la sous-traitance de la SNIM de Zouerate, qui ont engagé des luttes depuis plus de dix ans contre cette aberration, sont déterminés à enrayer définitivement cette location de main d’œuvre appelée la sous-traitance que les différents gouvernements ont créée de toutes pièces pour sucer le sang des travailleurs pour des raisons de clientélisme politique et pour avoir les allégeances de certains milieux, et que l’accord est le fruit de leur détermination et de leur lutte courageuse. Il y a lieu de se rappeler les différents troubles qu’ils ont provoqué à l’occasion de la visite de tous les chefs d’Etat à Zouerate, pour se faire entendre.

Parlant du Personnel Non Permanent (PNP), Madame la Ministre a dit que leur situation datait des régimes précédents, mais que le gouvernement s’attèle à leur trouver des solutions. Nous convenons que cette situation est antérieure à la période actuelle, mais que les nouveaux pouvoirs publics viennent également de procéder au recrutement des professeurs et des enseignants durant cette année scolaire 2011/2012 dans les mêmes conditions de précarité d’emploi.

Le gouvernement continue aussi à payer des forfaits fantaisistes de salaires qui n’obéissent à aucune équité à ce personnel et ce contre les dispositions règlementaires et que ce PNP est ignoré de la sécurité sociale. La fin d’année 2010 a connu un départ de plusieurs d’entre eux à la retraite mais n’ont perçu aucun droit de départ parce qu’ignorés des services de la sécurité sociale, et par conséquent ne bénéficient d’aucune solidarité nationale.

La CGTM rappelle à Madame la Ministre que contrairement à ses affirmations, plusieurs autres dossiers fondamentaux concernant les travailleurs sont demeurés non réglés par son département, entre autres ; les textes d’application de la Loi 017/2004 portant Code de Travail, la révision de la Convention Collective Générale de Travail qui date de 1974, la régularisation de la situation des auxiliaires de l’Etat, la révision des textes régissant la sécurité sociale devenus obsolètes, les conventions sectorielles dans les nouvelles branches d’activités, les contrôles sur la santé et la sécurité au travail, et sur les maladies professionnelles qui font des ravages, l’organisation des élections régulières de délégués du personnel dans les entreprises, la représentation des travailleurs à travers leurs organisations représentatives dans les conseils d’administration des établissements publics, etc …

En outre, la CGTM déplore que la Ministre veuille bien vouloir la diaboliser pour la confondre à une opposition et nous avons compris pourquoi alors certaines mesures ont été prises injustement à notre égard :

- L’exclusion du secrétaire général de la CGTM de la délégation officielle devant prendre part à la Conférence Internationale de Travail de Genève en 2010
- La non prise en charge du secrétaire général de la CGTM pour la même Conférence en 2011
- L’exclusion de la CGTM du Conseil National du Travail
- L’exclusion de la CGTM du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- La nomination d’un secrétaire général d’une centrale qui ne dispose d’aucun délégué du personnel sur toute l’étendue du territoire national, comme vice-président du Conseil d’Administration de la CNSS

- Le refus de Madame la Ministre de procéder au renouvellement du passeport de service du secrétaire général de la CGTM ainsi que le rejet de ce même passeport dans un lot de ceux des membres du CES, par le secrétaire général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation suite à sa transmission par le Conseil Economique et Social (CES) dont le secrétaire général de la CGTM est membre.

La CGTM rappelle à Madame la Ministre que le gouvernement ainsi que toute autre Institution, ne doivent pas se glorifier d’avoir réalisé des actions qui rentrent dans leurs compétences et obligations, mais plutôt, qu’ils doivent chercher à combler leurs lacunes et leurs insuffisances ainsi que leurs erreurs pour améliorer leur gouvernance.

La CGTM reste déterminée à prendre part à toute négociation sociale qui respecte les dispositions législatives en matière de représentativité des organisations syndicales et appelle les travailleurs à se mobiliser davantage pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Nouakchott, le 22 janvier 2012.
Le Comité exécutif de la CGTM