JEUNE AFRIQUE - Le nouveau texte impose au chef de l’État, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre de déclarer leur patrimoine au Conseil constitutionnel à leur entrée et à leur sortie de fonction. Un texte adopté sur fond de discorde entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution.

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce lundi 17 août 2026, une loi imposant au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre de déclarer et publier leurs biens au début et à la fin de leurs fonctions.

La nouvelle loi vise à renforcer la transparence dans la gestion de l’État, une promesse des autorités aux commandes depuis avril 2024, après douze ans de pouvoir de l’ex-président Macky Sall. Elle a été examinée en plein conflit ouvert entre le président Faye et son ex-Premier ministre Sonko, qu’il a limogé en mai. Les partisans des deux camps, désormais dans deux partis distincts, s’accusent mutuellement d’opacité dans la gestion de l’État.

La déclaration de patrimoine est une obligation légale inscrite dans la Constitution sénégalaise depuis 2001, mais jusqu’ici uniquement à l’entrée en fonctions. Le nouveau texte impose son dépôt au Conseil constitutionnel trois mois après la prise de fonction et désormais trois mois après la cessation de ces fonctions.

Une loi à l’initiative de la majorité parlementaire

La proposition de loi, réformant l’article 37 de la Constitution, est à l’initiative de la majorité parlementaire dirigée par Ousmane Sonko. Elle ne visait initialement que le président de la République, avant d’être élargie au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre après un amendement du gouvernement. Le texte a été voté lundi par 133 députés sur 165, en plénière au Parlement, en présence du ministre de la Justice, Moussa Sarr.

« Cette réforme [sur la déclaration de patrimoine] doit s’intégrer à une réflexion globale [qui] gagnerait en cohérence si elle est inscrite dans un référendum constitutionnel » – que le président Faye a déjà annoncé le 29 juin et dont la date n’a pas été précisée –, a déclaré Moussa Sarr.

La plénière a fait apparaître des fissures au sein de la majorité parlementaire du parti Pastef, dont des députés ont annoncé s’opposer au nouveau texte. Ils reprochent à ses initiateurs de s’en servir pour combattre, selon eux, le chef de l’État.

(Avec AFP)