Conformément à la décision des autorités prise en 2010, portant sur l’assainissement de la situation des travailleurs de la sous-traitance, la SNIM a été la première à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du processus de régularisation défini par le comité interministériel chargé du dossier sous la présidence du Premier ministre, en garantissant en continuité à ses employés des droits dignes.

C’est dans le cadre de concrétisation de cet objectif que la SNIM travaille actuellement sur les trois axes de ce processus,fruit d’une large concertation entre les partenaires concernés (pouvoirs publics, syndicats professionnels, employeurs) à savoir la formation et/ou recrutement des personnels qualifiés exerçant des emplois permanents, la professionnalisation et spécialisation des entreprises de la sous-traitance et l’amélioration des conditions des travailleurs de la sous-traitance.

Les tests professionnels de recrutement des personnels qualifiés de la sous-entreprise exerçant à la SNIM des emplois permanents ont permis à ce jour l’embauche de 171 agents.

Actuellement, 511 travailleurs du secteur, ayant échoué lors de la première vague des tests, suivent un cycle de formation de perfectionnement dans les centres de formation de la SNIM pour se préparer aux prochains examens professionnels. Ces tests/formations, qui se poursuivront jusqu’à l’assainissement définitif de la situation, ont déjà touché 80% des personnes cibles. En attendant, la SNIM a arrêté depuis décembre 2010 le recours à la sous-traitance pour les emplois qualifiés permanents.

Au programme de la professionnalisation et de la spécialisation, suite à un audit des entreprises de la sous-traitance, des clauses ont été introduites dans les contrats en vue de faire de ces sociétés des véritables sous-traitants. Pour ce faire, il est dorénavant exigé de tout sous-traitant de répondre à certains critères dont entre autres celui de disposer d’un siège social et d’un personnel d’encadrement permanent, d’être en conformité avec le Code de commerce (fonds de commerce, RNC), d’être en règle avec les impôts et la sécurité sociale, de disposer de moyens de transport du personnel et de l’outillage individuel de protection et de sécurité.Le dernier audit effectué par la SNIM montre que la majorité des sous-entreprises se soumettent à ces exigences.

Par ailleurs, les activités faisant l’objet de sous-traitance ont été limitées à celles qui ne nécessitent pas de qualification professionnelle : le nettoyage industriel, le gardiennage et les travaux de manœuvre. Certaines sous-entreprises se sont déjà spécialisées dans le gardiennage et d’autres dans le nettoyage.

Enfin, pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs de ce secteur, le coût de la sous-entreprise a connu deux augmentations en 2011 (40%) et en 2012 (8%). Dans le même ordre d’idées, une clause limitant la marge des sous-traitants a été introduite dans les contrats en vue de faire profiter les travailleurs de l’essentiel du revenu de leur travail. Cela s’est répercuté positivement sur le net à payer, les indemnités de non logement et la prise en charge des soins des travailleurs et de leurs familles.