La Mauritanie est probablement, l’un des rares pays au monde où la convention collective du travail fait l’objet d’interprétations parfois diamétralement opposées selon le bon vouloir des employeurs, et ce en l’absence de la rigueur dans l’application stricte du code du travail. Pour les non initiés, l’indemnité de départ à la retraite (IDR) est calculée en pourcentage de l’indemnité de licenciement.

Il s’agit donc de déterminer pour chaque retraité cette dernière qui servira de base au calcul de l’IDR. L’indemnité de licenciement, quand à elle, comporte trois niveaux (25%, 30% et 35%), tranches dont devrait bénéficier, cumulativement, tout travailleur licencié, au prorata des années de services effectuées.

Conformément à l’Article 31 de la Convention collective « L’Indemnité de Départ à la Retraite est décomptée sur les mêmes bases et suivant les mêmes règles que l’indemnité de licenciement. » selon les pourcentages cumulés suivant 30%, 50%, 75% et 100% de l’indemnité de licenciement qui sert de base au calcul de l’IDR.

D’ailleurs, cette approche juste et avantageuse pour les retraités est appliquée par nombre d’entreprises publiques, dont la SOMAGAZ, le Port Autonome de Nouakchott, etc. et ce depuis plus de deux décennies. Par contre, la formule appliquée par les responsables du personnel de la SNIM consiste à payer uniquement une seule tranche de l’IDR selon les années effectuées, donc sans aucun cumul contrairement à l’esprit de l’Article 31 de la convention collective du travail susmentionné.

Pour illustration : prenons le cas d’un agent de la SOMAGAZ qui part à la retraite après 30 années de service. Ce retraité va bénéficier cumulativement de 30% (0 à 5 ans de service), plus 50% (6 à 10 ans de service), plus 75% (10 à 20 ans de service) et plus 100% (plus de 20 ans de service, soit 10 ans dans ce cas de figure).

Pour la SNIM, avec le même salaire et le même nombre années de service, ce retraité ne touchera que la dernière tranche, c'est-à-dire, 100% pour ses 10 dernières années de services (pas de cumul pour les trois autres tranches), ce qui se traduit par une perte de 60% de ses droits de départs à la retraite par rapport à son alter ego de la SOMAGAZ. Un véritable scandale social qui n’a que trop duré et dont nombre d’inspecteurs de travail sont pourtant au courant.

Cette lecture erronée des responsables du personnel de la SNIM, fait que les retraités SNIM, dont l’écrasante majorité compte plus de 20 ans de bons et loyaux services, n’obtiennent que la dernière tranche de l’IDR, autrement dit 100% de l’indemnité de licenciement

Ce qui est drôle et en même temps paradoxale dans cette formule SNIM est que, dans le meilleur des cas, aucun retraité SNIM, aussi ancien soit-il, ne pourra dépasser l’indemnité de licenciement. Cet argument montre, à plus d’un titre, que cette formule est battue en brèches.

En effet, les responsables des ressources humaines de la SNIM ont perdu de vue que les différentes tranches de l’IDR (30%, 50%, 75% et 100%) devraient également bénéficier cumulativement aux retraités suivant les mêmes règles de calcul de l’indemnité de licenciement dont les tranches sont cumulatives comme le stipule l’Article 31 de la convention du travail.

Aujourd’hui, il ne s’agit pas de réinventer la roue, cependant il y a lieu de reconnaître que les pouvoirs publics sont tenus de répondre à plusieurs questions qui se posent avec de plus en plus d’acuité « Est-il acceptable de continuer d’exploiter une convention collective avec deux lectures diamétralement opposées ? La SOMAGAZ et le Port Autonome de Nouakchott, entre autres, sont-ils des œuvres de bienfaisance ? La SNIM spolie-t-elle sont personnel pour être plus compétitive ?
BC