16-10-2026 01:06 - La conférence des présidents l’Assemblée nationale renvoie le projet de loi sur les MPME à la commission compétente

La conférence des présidents l’Assemblée nationale renvoie le projet de loi sur les MPME à la commission compétente

AMI - La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie ce jeudi sous la présidence de M. Mohamed Bemba Meguett, président de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. Ahmoudeitt Ould Chein, ministre de l’Élevage, assurant l’intérim du ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement.

L’ordre du jour portait sur la reprogrammation des séances plénières prévues et l’examen du projet de loi relatif à la promotion, au développement, à la compétitivité et à l’encadrement des micros, petites et moyennes entreprises (MPME).

À l’issue de la réunion, la Conférence des présidents a décidé de renvoyer le projet de loi à la Commission des ressources humaines, des affaires sociales et culturelles pour une étude approfondie. Elle a également décidé de reprogrammer les prochaines séances plénières.





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